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Instances consultatives


Les instances consultatives

La communauté scientifique et les personnels sont associés aux activités organisées par la délégation régionale, par l’intermédiaire de plusieurs instances consultatives paritaires :

. le comité régional d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CRHSCT)
. la commission régionale de formation permanente (CRFP)
. la commission régionale d’action sociale (CORAS)


Le comité régional d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CRHSCT)

Le CRHSCT est une instance consultative ayant pour objectif de participer à la protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il se réunit au moins 3 fois par an.

Le CRHSCT de la délégation Rhône Auvergne se compose :
- du délégué régional, qui préside le comité, ou son représentant,
- du médecin de prévention animateur régional,
- du conseiller de prévention,
- de 7 représentants du personnel désignés par les organisations syndicales en fonction de la représentativité au comité spécial d’hygiène et de sécurité du CNRS,
- de l’inspecteur santé et sécurité au travail, qui est informé des séances et peut y participer,
- des membres invités ou des experts qui n’ont que des voix consultatives.

Le CRHSCT fonctionne comme décrit dans son règlement intérieur.

- En savoir plus (intranet, accès restreint)
- Contact : CRHSCT@dr7.cnrs.fr


La commission régionale de formation permanente (CRFP)

Elle est l’instance de concertation au niveau régional, placée auprès du Délégué Régional, qui coordonne le dispositif de concertation, d’analyse et de mise en œuvre de la formation pour la circonscription dont il a la charge. Elle a un rôle consultatif et de propositions.

Celle-ci est constituée du Délégué Régional ou de son représentant, du responsable des ressources humaines ou de son représentant et des représentants élus partenaires sociaux.

Elle se réunit, sur convocation du Délégué Régional, deux fois par an.

- En savoir plus (intranet, accès restreint)


La commission régionale d’action sociale (CORAS)

La CORAS est l’instance consultative paritaire régionale de la Délégation Rhône Auvergne qui traite des questions relatives à l’action sociale. Elle donne son avis sur le budget social de la délégation, le rapport d’exécution établi par le Délégué Régional, et sur l’application de la politique nationale d’action sociale au sein de la délégation.

- En savoir plus (intranet, accès restreint)

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