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Instances consultatives


Les instances consultatives

La communauté scientifique et les personnels sont associés aux activités organisées par la délégation régionale, par l’intermédiaire de plusieurs instances consultatives paritaires :

. le comité régional d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CRHSCT)
. la commission régionale de formation permanente (CRFP)
. la commission régionale d’action sociale (CORAS)


Le comité régional d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CRHSCT)

Le comité régional d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur :

- la diffusion et l’application des prescriptions législatives et réglementaires
- les projets d’aménagements, de construction et d’entretien des bâtiments au regard des règles d’hygiène et de sécurité
- les mesures d’aménagement de postes de travail
- la programmation des formations de sécurité (nouveaux entrants, secourisme, manipulation des extincteurs, membre de CHS, assistant de prévention...)

Il est informé annuellement du bilan qualitatif et quantitatif des actions de prévention mises en œuvre l’année précédente dans la délégation et de l’étude statistique des accidents de service et maladies professionnelles survenues dans les unités de recherche.

- En savoir plus
- Contact : Patricia Landais


La commission régionale de formation permanente (CRFP)

La commission régionale de formation permanente est consultée sur :

- l’élaboration du schéma directeur de formation permanente,
- la mise en œuvre du programme de formation permanente correspondant, pour ce qui concerne la circonscription,
- la répartition du budget spécifique alloué à la circonscription.

Elle est informée du bilan qualitatif et quantitatif des actions mises en œuvre l’année précédente dans la délégation tant pour ce qui concerne les opérations collectives que les formations individuelles.

- En savoir plus
- Contact : Liliane Gommet


La commission régionale d’action sociale (CORAS)

La commission régionale d’action sociale (CORAS) :
- donne son avis sur l’application, dans la région, de la politique nationale d’action sociale.
- constitue des groupes de travail spécialisés lorsque cela est nécessaire et peut saisir la commission nationale d’action sociale de toute question relevant de sa compétence.

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