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Les missions du service et leur mise en oeuvre

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Les appels du 7ème Programme Cadre


7ème PC

  • Sa structure

Le 7ème PC (7ème programme-cadre pour la recherche et le développement) est le principal instrument de financement de la recherche de l’UE à l’échelon européen et couvrira la période 2007-2013.
Il est également destiné à répondre aux besoins de l’UE dans le domaine de l’emploi et de la compétitivité. Il soutient les activités de recherche dans certains secteurs prioritaires, l’objectif étant que l’UE occupe ou maintienne la première place dans les secteurs en question.

Le 7e PC est composé de 4 types d’actions qui constituent 4 programmes spécifiques, plus un cinquième programme spécifique sur la recherche nucléaire :

Coopération - Recherche collaborative
- santé
- alimentation, agriculture et biotechnologie
- technologies de l’information et de la communication
- nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production
- énergie
- environnement (changements climatiques inclus)
- transports (aéronautique comprise)
- sciences socio-économiques et humaines
- sécurité
- espace

Idées - Conseil européen de la recherche
- Recherche aux frontières de la connaissance (bourses jeunes chercheurs ou chercheurs experimentés).

Personnes - Potentiel humain, actions Marie Curie
- Formation initiale des chercheurs - Réseaux Marie Curie
- Formation tout au long de la vie et développement de carrière - Bourses individuelles
- Passerelles et partenariats entre les entreprises et les universités
- Composante internationale - bourses internationales « sortantes » et « entrantes »,
modèle de coopération internationale, bourses de réintégration
- Prix d’excellence

Capacités - Capacités de recherche
- Infrastructures de recherche
- Recherche au profit des PME
- Régions de la connaissance
- Potentiel de recherche
- La science dans la société
- Soutien au développement cohérent des politiques de recherche
- Activités spécifiques de coopération internationale

Recherche nucléaire et formation
- Énergie de fusion- ITER
- Fission nucléaire et protection contre la radiation

Centre commun de recherche
- Actions directes dans Euratom
- Actions non nucléaires

  • Les types de projets financés par le 7ème PC

Différents types de projets sont financés dans le cadre de la réalisation du 7e PCRD suite à des appels à propositions publiés au Journal Officiel de l’Union européenne.
Dans les documents administratifs de la Commission on utilise le terme « schéma de financement » pour désigner l’une des six possibilités suivantes :

Projets en collaboration

L’objectif est d’apporter un soutien financier à des projets de recherche exécutés par des consortiums réunissant des participants de différents pays, visant à développer de nouvelles connaissances, de nouvelles technologies, des produits, des activités de démonstration ou des ressources communes pour la recherche. La taille, la portée et l’organisation interne des projets peuvent varier d’un domaine à l’autre et d’un sujet à l’autre.

Réseaux d’excellence

Un réseau d’excellence reçoit un soutien pour exécuter un programme conjoint d’activités mis en oeuvre par plusieurs organisations de recherche qui intègrent leurs activités dans un domaine donné, venant ainsi renforcer les capacités de la recherche en Europe.

Actions de coordination et de soutien

L’objectif est de soutenir financièrement des activités visant à coordonner ou à appuyer des activités et des politiques de recherche (mise en réseau, échanges, accès transnational à
des infrastructures de recherche, études, conférences, etc).

Soutien à la recherche exploratoire

Financés dans le cadre du Conseil européen de la recherche, ces projets de recherche exploratoire sont proposés par les chercheurs eux-mêmes.

Soutien à la formation des chercheurs et à l’évolution de leur carrière

L’objectif est d’aider financièrement à la formation et à l’évolution de la carrière des chercheurs, essentiellement dans le cadre de la mise en oeuvre des actions « Marie Curie » (bourses individuelles, réseaux, prix, etc.).

Recherche au profit de groupes particuliers (notamment les PME)

L’aide financière ira à des projets de recherche et de développement technologique dans lesquels la plus grande partie des travaux sera effectuée par des universités, des centres de
recherche ou d’autres entités juridiques, au profit de groupes particuliers, notamment des PME ou des associations de PME.

Les appels d’offres en cours - site de Cordis
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